Médiation/conciliation dans un cadre judiciaire

Journée de formation du 11 décembre 2008

Avec le soutien de la Commission européenne, Direction générale de la Justice, de la liberté et de la sécurité

9H15–9H30	Intervention de M. Fabrice VERT, chargé de mission auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Paris Voir la vidéo Lire le texte Télécharger le document
9H30–10H00	Madame Michèle GUILLAUME - HOFNUNG, Professeure de droit, médiatrice *«Quelle définition pour la médiation et la conciliation ? »* Voir la vidéo Lire le texte Télécharger le document
9H45–10H30	Madame Béatrice BRENNEUR, Président de chambre à la Cour d’Appel de LYON, Vice-présidente du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME) *«Le besoin d’une justice alternative. »* Quelques cas vécus : mise en balance des avantages et des inconvénients. A partir de dossiers concrets, il s’agira d’explorer ensemble, les voies de résolution possibles des litiges concernés : avantages et inconvénients d’une justice autoritaire traditionnelle avantages et inconvénients d’une justice consensuelle négociée Voir la vidéo Lire le texte
10H45–11H15	Madame Emmanuelle JEAMMIN-PETIT, Docteur en Droit de l’université de Nantes *« Le juge et l’esprit de conciliation »* La mise en œuvre pratique de la fonction conciliatrice du juge n’est pas, à l’heure actuelle, véritablement effective. Quels peuvent être les principaux obstacles à cette mise en œuvre? Comment les choses pourraient-elles évoluer. Comment appréhender autrement la conciliation par le juge et faire naître (ou renaître) l’esprit de conciliation au sein de l’institution judiciaire? Voir la vidéo Lire le texte Télécharger le document
11H15–11H45	Madame Martine BOURRY d’ANTIN, Avocat au Barreau de Paris, Présidente d’honneur de l’Association des Médiateurs Européens (A.M.E) *« Le rôle de l’avocat au cours de la médiation judiciaire et la conciliation»* Voir la vidéo Lire le texte Télécharger le document
11H45–12H15	Monsieur Harry MARNE, Président de l’Association Nationale des Conciliateurs de Justice *« Comment développer l’intervention des conciliateurs au cours du procès ? »* Voir la vidéo Lire le texte Télécharger le document
14H00–15H30	Monsieur Jean-François ROBERGE, Professeur et avocat, Directeur du programme de prévention et règlement des différents (PDR), Faculté de droit, Université de SHERBROOKE (Canada) *«Pratiquer le processus de la conciliation judiciaire. Comment viser les critères de succès d’une négociation en conciliation en employant les facilitateurs de valeur ajoutée ? »* En résumé, la présentation répondra à trois questions : Comment pratiquer le processus de conciliation judiciaire ? Comment définir le succès d’une négociation en conciliation ? Comment atteindre le succès dans la négociation en conciliation judiciaire ? Ce thème poursuit trois objectifs: Le premier objectif est de présenter le processus de conciliation judiciaire en 5 étapes, tel que développé pour les juges canadiens et enseigné par l’Institut National de la Magistrature (école de formation initiale et continue des juges canadiens). Le deuxième objectif est de présenter les 7 critères de succès à viser pendant la négociation en conciliation judiciaire. Le troisième objectif est de présenter les 5 facilitateurs de valeur ajoutée qui favorisent l’atteinte des 7 critères de succès. L’approche pédagogique combinera des présentations théoriques et l’analyse d’un cas pratique en équipes de travail. Voir la vidéo Lire le texte
15H45–16H15	Monsieur Eric BATTISTONI, Juge au Tribunal du Travail de VERVIERS (Belgique) *« Méthodologie du travail en médiation/conciliation »: Les justiciables ont reçu le droit à une justice consensuelle. En conséquence, les juges, les avocats, les médiateurs, les conciliateurs de justice ont l’obligation de fournir une prestation de qualité professionnelle dans le domaine de la justice consensuelle. Sont–ils conscients de cette responsabilité ? Pareille obligation devrait interpeller tous les professionels du droit et de la justice : sur l’objet* de leur mission de conciliation/médiation (quoi faire exactement ?) sur la finalité de cette mission judiciaire (dans quel but, leur faut-il accompagner un processus de négociation en veillant à concilier, à médier ou à homologuer des accords de médiation ?) sur les moyens et sur la manière de mener leur mission de conciliation/médiation (comment faire ?) Voir la vidéo Lire le texte Télécharger le document
16H15–16H30	Madame Simone GABORIAU, Présidente de chambre à la Cour d’appel de Paris *« Concilier et favoriser la médiation, c’est possible même à la Cour »* Voir la vidéo Lire le texte Télécharger le document
16H30–17H15	Monsieur Gérard PLUYETTE, Président de la 1^ère chambre à la Cour de cassation Voir la vidéo Madame Gabrielle VONFELT, Conseiller à la Cour d’appel de Paris *« Restitutions d’expériences et perspectives de la médiation à la Cour d’appel de Paris »* Voir la vidéo Lire le texte Télécharger le document
17H15–17H30	Conclusion par Monsieur Eric BATTISTONI Voir la vidéo Lire le texte Télécharger le document